Ce jeudi 04/07/2019, le Tribunal Administratif de Besançon a annulé la 2nde dérogation espèces protégées obtenue par la SAS MAILLARD fin 2017, jugement immédiatement applicable rendant de fait illégale l'exploitation du site de Semondans.

  • Article 1er : L’arrêté du préfet du Doubs du 26 décembre 2017 et la décision du 16 avril 2018 de rejet du recours gracieux sont annulés.
  • Article 2 : L’Etat versera à l’association des opposants à la carrière de Semondans une somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
  • Article 3 : Les conclusions présentées par la société Maillard sont rejetées.

Article précédent Article suivant