Le Tribunal administratif de Besançon a suspendu par ordonnance le lundi 6 mai l’arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction « de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d’espèces animales protégées [...] » dans le cadre du projet urbain du quartier des Vaîtes à Besançon.

Une requête avait été auparavant déposée en référé par l’association Les Jardins des Vaites, FNE 25 90 et 3 particuliers, sur le motif que cet arrêté préfectoral a été pris en dépit du nombre d’espèces protégées présentes sur le site ainsi que l’absence d’intérêt public majeur de ce projet « écoquartier ».

Le juge a estimé que un doute sérieux subsistait quant à l'intérêt public majeur du projet « les besoins en logements de la commune de Besançon, à court ou à moyen terme, n’étaient pas tels que l’aménagement du quartier des Vaîtes réponde actuellement à une raison impérative d’intérêt public majeur » et a souligné le caractère irréversible des travaux sur les atteintes aux espèces protégées, ce qui justifie la condition d’urgence.

Les travaux sont donc suspendus jusqu’à ce que le Tribunal « statue au fond sur la légalité de l’arrêté préfectoral du 18 mars 2019 ».

Pour FNE 25 90, cette victoire a un goût amer. D’une part cette décision est peut-être provisoire. En effet, la ville de Besançon a déjà annoncé qu'elle allait se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État.

D’autre part, la démarche de FNE s’inscrit toujours en priorité dans un dialogue constructif, quand la ville a simplement ignoré l’avis défavorable du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) sur l’obtention de la dérogation aux espèces protégées ‒ CNPN dont le gouvernement souhaite en ce moment même réduire son champ d’action dans le but de « simplifier la procédure d’autorisation environnementale ».

Localement, cette procédure fait écho aux longs combats contre le Center Parc de Poligny, menés par l’association le Pic Noir, dont le Tribunal administratif de Besançon a annulé le 26 avril le PLU autorisant sa construction.

Pourquoi faut-il que des citoyens et des associations aient nécessité de recourir à de telles démarches, à l’heure des révoltes populaires, du Grand Débat, des grands discours sur la démocratie participative et du rapport accablant de l’IPBES sur l’effondrement de la biodiversité ?

Le jugement a tranché en donnant raison à FNE et l'association Jardins des Vaîtes. Il est tout de même dommage de ne pas avoir été entendu plus tôt dans une relation plus sereine. Aujourd'hui, un recours en cassation est engagé au Conseil d'Etat : il eut été intéressant de profiter de ce délai pour engager le dialogue manquant à partir de données actualisées. Pourquoi ne pas l'avoir voulu avant de s'engouffrer dans une action vers le Conseil d'Etat ?

Sources :

Communiqué de presse du Tribunal administratif de Besançon

L'Est Républicain - Vaîtes : le tribunal administratif de Besançon suspend l’arrêté préfectoral

L'Est Républicain - Projet Vaîtes à Besançon : la Ville veut casser le jugement

AFP - Un million d'espèces menacées d'extinction: la survie de l'Homme en jeu

Le Monde - Dans le Jura, le projet Center Parcs de Poligny compromis par la justice

Consultation publique du Ministère de la transition écologique et solidaire - Décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale

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