D’abord pour des raisons environnementales

Qu’est-ce qu’un déchet vert ?

Il s’agit des feuilles mortes, des résidus de tonte, de branchage, de taille de haie, de débroussaillage, de résidus de cultures de champ ou de jardin, d’épluchures, donc de végétaux biodégradables qui représentent une importante biomasse. 160 kg de déchets verts sont générés par personne et par an, mais 9% des foyers les brûlent à l’air libre, soit un million de tonnes de déchets verts dispersées dans l’atmosphère selon l’ADEME.

Les déchets verts produits par les ménages sont assimilés à des déchets ménagers (cf annexe II de l’article R.541-8 du Code de l’environnement).

Quel est le problème ?

Cette pratique provoque une dégradation de la qualité de l’air, des risques d’incendie.

Encore trop souvent des jardiniers et des exploitants se débarrassent de cette biomasse en la brûlant. Elle disparait en fumée irrémédiablement.

Ces déchets végétaux, souvent encore humides, parfois en plus mêlés à d’autres produits , papiers, plastiques etc…, subissent une combustion incomplète, dégageant des fumées renfermant de nombreux imbrûlés, sous forme de particules fines et molécules polluantes.

  • Les odeurs et les fumées diffusées dans l’atmosphère incommodent le voisinage, provoquent des irritations des voies respiratoires, l’inhalation de produits toxiques à effet immédiats ou retardés
    • particules fines, qui vont se loger bien au fond des poumons
    • d’oxydes d’azote (NOx),
    • d’hydrocarbures aromatiques polycycliques = HAP cancérigènes,
    • de composés organiques volatiles = COV,
    • de monoxyde de carbone = CO,
    • de gaz carbonique = CO2, donc effet de serre
    • de dioxine et furanes
    • de benzène cancérigène
    • des produits de dégradation de plastique, de peintures, de traitement xylo- protecteurs, d’huiles minérales…de composition très diverses et potentiellement toxiques
  • Risque d’incendie de bien et de végétation.

On estime que le brûlage de 50 kg de végétaux (quantité facilement atteinte) émet autant de particules fines qu’un véhicule diesel récent qui parcourrait 13000 km, ou qu’un véhicule à essence sur 14000 km, et qu’une chaudière individuelle bois performante pendant 3 semaines, qu’une chaudière fioul performante pendant 12 mois !

Que dit la réglementation ?

Que cette pratique est interdite

Suite au Plan Particules de 2011, le MDDE a adressé aux préfets la Circulaire du 18 novembre 2011 qui réaffirme cette interdiction de brûlage des déchets verts et présente les modalités de gestion de cette pratique. Les déchets verts étant assimilés à des déchets ménagers, il est donc interdit de les brûler à l’air libre.

Charge aux préfets de la faire appliquer cette circulaire ; cette interdiction est également inscrite dans les règlements sanitaires départementaux (RSD). Les maires doivent veiller à l’application de ces dispositions du RSD et informer leurs administrés sur les moyens de traitement mis à leur disposition.

Par contre feux festifs et grillades ne sont pas concernés mais il faut veiller à utiliser des bois non traités

Les paysagistes et les entreprises d’espaces verts doivent broyer les végétaux sur place, les apporter en déchetterie ou les valoriser eux-mêmes. Le but est d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion sans mettre en danger la santé humaine, sans créer de nuisance pour l’eau, l’air, le sol, la faune ou la flore et tout en respectant la hiérarchie des modes de traitement

Le non respect de cette interdiction est passible d’une amende allant jusqu’à 450 € à condition que les contrevenants soient verbalisés (Art 131-13 du code pénal). La sensibilisation est souvent privilégiée, mais elle a ses limites, car ces pratiques ont encore cours dans des jardins de particuliers ou collectifs par ignorance ou contrefoutage intégral. Ses cibles sont-elles atteintes ?

Sous certaines conditions prévues dans le RSD, les préfets peuvent accorder des dérogations par arrêté préfectoral en conformité avec le PPA :

  • Si absence de déchetterie pouvant accueillir des déchets verts ; c’est rare en milieu urbain et périurbain
  • Si obligation de débroussaillage, plan de prévention des incendies, écobuage
  • Pour des raisons sanitaires : nécessité de détruire des plantes invasives ou des végétaux atteints par des maladies ou parasites pour en contrôler la propagation.

Des solutions simples existent pour valoriser ces déchets verts et « rendre à la Terre ce qu’elle nous donne » ( dixit un vieux jardinier Haute Saônois il y a plus de 25 ans). Elles ont plein d’avantages et font du bien à la nature et au sol.

  • Tolérer ce tas de végétaux dans son jardin et le laisser se décomposer lentement sur place, ou le déposer dans le composteur, éventuellement après broyage des gros éléments. Le compost obtenu fera un excellent engrais.
  • Epandre feuilles, tonte d’herbe et résidus de broyage ( Bois Raméal Fragmenté) sur les zones non cultivées pour maintenir l’humidité, limiter l’érosion des sols par le battage de la pluie, la décomposition de ces éléments nourrira le sol.
  • Un tas de branchages et de tiges servira de refuge à la petite faune dont les hérissons
  • Si trop de volume ou pas assez de place, les emmener à la déchetterie : un trajet de 20 km polluera infiniment moins que le brûlage de 50 kg : par exemple jusqu’à 25 moins d’oxyde d’azore et 90 à 700 fois de particules fines, selon l’ancienneté du véhicule
  • Valorisation énergétique en biogaz.

Sources :

  • Plaquette ADEME : le brûlage à l’air libre c’est interdit
  • Plaquette DREAL de BFC : le brûlage des déchets verts est interdit
  • Laurent Radisson journaliste, rédacteur en chef à Actu-environnement
  • Association des maires de France AMF : la lutte contre le brûlage des déchets verts
  • Vergers vivants juillet 2015 le brûlage à l’air libre des déchets verts

Pour compléter cet article suivez les liens ci-dessous pour consulter les documents crées par l’ ADEME, et nos collègues de Loiret Nature Environnement

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