Créées par l’Etat, elles ont pour missions de protéger des sites remarquables, de les gérer, de les faire découvrir au public pour le sensibiliser à la biodiversité et à son respect.

La Franche–Comté compte 11 réserves naturelles nationales (RNN) dont 2 dans le Doubs et 16 réserves naturelles régionales crées par les Régions.

Le Doubs possède les réserves du Ravin de Valbois (335 hectares) et du lac de Remoray (426.69 hectares) qui font partie du réseau des 184 RNN dont 18 en Outre Mer. Leurs superficies variant de 0,61 hectares pour la réserve géologique du Toarcien à 2.270 000 hectares pour celle des Terres australes françaises. Elles concernent donc des milieux maritimes ou de haute montagne, en passant par les zones humides, les massifs forestiers, des espaces périurbains.

La réserve naturelle du lac de Remoray RNN 46 Réserve naturelle du lac de Remoray
La réserve du Ravin de Valbois (photo Frédéric Ravenot) RNN66 Réserve du Ravin de Valbois

Ce réseau de réserves est représentatif de la richesse des milieux naturels. et a pour but en plus de conserver des éléments du milieu naturel national d’intérêt remarquable :

  • d’assurer la mise en œuvre du droit communautaire, ou d’une convention internationale,
  • de s’intégrer dans les projets de sites Natura 2000 (renfort du DOCOB) et de TVB (trame Verte et Bleue)
  • de mettre en œuvre la stratégie nationale de la biodiversité (art L 331-2 du code de l’environnement).

Ces RNN adhèrent à Réserves Naturelles de France, association loi 1901, qui a 3 missions : protéger, gérer, faire découvrir. Celle-ci rassemble dans son conseil d’administration des gestionnaires, des bénévoles, des professionnels, des experts et organismes de protection de la nature, les autorités de classements, Etat et Région pour les RNR.

Conditions du classement en RNN du territoire d’une plusieurs communes :

Receler des milieux et/ou une biodiversité remarquables, rares ou menacés, une faune, une flore, un sol, des milieux aquatiques, des zones de migration ou de repos, des gisements de minéraux et de fossiles, des formations géologiques, des jardins botaniques et des arboretums, qu’il convient de soustraire à toute intervention humaine en raison de leur fragilité, leur importance en terme de biodiversité et ou de recherche scientifique sur l’évolution des espèces. Ce classement est un outil de protection à long terme.

Création et procédure de mise en place :

Plusieurs étapes se succèdent :

  1. Elle est initiée par l’administration (Ministère, préfet) ou une APNE, surr une zone couvrant une ou plusieurs communes, en cas de risque de dégradation du milieu Le Ministère de l’Environnement (ou appellation équivalente) informe les propriétaires des terrains de son intention ; aucune modification des lieux n’est plus possible pendant 15 mois. Les propriétaires ont un mois pour notifier leur consentement ou non
  2. Consultation du CNPN, commission aires protégées sur la valeur patrimoniale du site
  3. Le préfet engage les consultations nécessaires, instruit le projet, informe le Conseil Régional, déclenche l’enquête publique, en respect du code de l’expropriation pour nécessité d’utilité publique avec affichage en mairies et notification aux propriétaires.
  4. Il recueille l’avis des collectivités territoriales ou des comités de massifs concernés
  5. Le silence des parties vaut consentement.
  6. Le rapport d’enquête et les avis sont communiqués à la CDNPS
  7. Le dossier retourne au Ministère, avec avis du CNPN, puis consultation interministérielle ; un avis est rendu sous 3 mois.
  8. Le Ministère publie un décret de classement simple si tout le monde est d’accord ou un décret par Conseil d’Etat si les propriétaires ou les autres ministères s’opposent au projet. L’acte de classement précise les limites de la réserve, liste ce qui est réglementé ou interdit : travaux, activités de loisirs ou non, circulation, chasse, pêche, prélèvements, usages, etc…obligation d’enfouissement de lignes électriques, ‘interdiction de publicité.
  9. Le préfet publie l’acte de classement, et fait procéder aux affichages. Les propriétaires, s’ils considèrent que l’acte de clasement comporte des prescriptions qui entrainent un préjudice direct, matériel et certain, ont 6 mois pour demander une indemnisation. Les effets du classement suivent le territoire classé, en quelque main qu’il passe.
  10. Le préfet peut aussi instituer des périmètres de protection autour de la réserve après enquête publique, au sein duquel des activités pouvant nuire à la réserve seront interdites ou réglementées
  11. La durée du classement est illimitée

L’UICN distingue 3 catégories de réserves :

  1. réserves intégrales dans lesquelles aucune modification n’est permise
  2. réserves qui abritent des formations géologiques, géomorphologiques, spéléologiques
  3. possibilité d’intervention de régulation si nécessaire pour la protection ou la reconstitution des milieux par travaux, fauche, pâturages d’espèces rustiques, écobuage, contrôle des niveaux d’eaux…

Gestion de la réserve :

Des gestionnaires sont désignés par convention : établissements publics, APNE, groupements d’intérêt public, collectivités territoriales, propriétaires des terrains :

La RNN du ravin de Valbois est gérée par le CEN, celle du lac de Remoray par l’association des ‘’Amis de la réserve’’

Un Comité consultatif, présidé par le préfet, composé d’associations de scientifiques, de collectivités en assure la gestion et peut solliciter l’avis d’un conseil scientifique. Il élabore sous 3 ans un 1er plan de gestion, d’une durée de 5 ans avant évaluation et éventuelle révision. Basé sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel, ce plan décrit les objectifs de préservation et de restitution qui sera soumis au CNPN.

Outre la gestion et la protection, des bénévoles, des salariés, des conservateurs, effectuent les travaux, des études naturalistes, des inventaires, des expositions, accueillent des bénévoles pour des missions ponctuelles, des étudiants, accompagnent des visites du public, veillent au respect de la réglementation etc…

Le conservateur est le cadre responsable de la réserve ; il prépare, encadre, coordonne et met en œuvre les différentes actions ; il en assure aussi la gestion financière et administrative, encadre le personnel. Il est placé sous l’autorité du gestionnaire mais dispose d’une grande autonomie.

Pour plus de détails et textes réglementaires de références :

Site des réserves naturelles de France
Jurifiche HNNE n°19 : réserves naturelles nationales (site FNE Normandie)
Outils juridiques pour la protection des espaces naturels droits et police de la nature, RNN

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