Les sites Natura 2000

Le département du Doubs compte 29 sites classés Natura 2000 dont 20 sites d’intérêt communautaires = SIC = ZSC = Zones Spéciales de Conservation, et 9 zones de Protection Spéciales = ZPS, qui font partie d’un vaste réseau européen de sites terrestres et marins caractérisés par la fragilité ou la rareté des espèces animales ou végétales et des habitats qu’ils renferment et que la Communauté Européenne a décidé de protéger.

Ce réseau est donc représentatif de biodiversité européenne à préserver mais les Etats n’ont pas d’obligation de surface minimale.

Site Natura 2000 Moyenne Vallée du Doubs

Dans le Doubs, le site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » couvre sur 6269 ha essentiellement la vallée du Doubs, les forêts de pente et les falaises qui la bordent ainsi que le marais de Saône . Le site traverse notamment le territoire de 12 communes du Grand Besançon : Chalèze, Deluz, Fontain, Gennes, Montfaucon, Morre, Novillars, Roche-lez-Beaupré, Saône, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, La Vèze.

But des sites Natura 2000 :

  • conserver ou rétablir dans un état favorable à long terme des habitats naturels et des populations d’espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site
  • éviter leur détérioration et les perturbations pouvant les affecter de façon significative »

Quel est le processus pour aboutir à la désignation et la création d’un site Natura 2000 ?

Base juridique

L’UE, s’engageant dans une politique de conservation de la Nature et pour lutter contre l’érosion de la biodiversité a mis en place le réseau Natura 2000 grâce à 2 Directives dont les dispositions sont applicables dans l’ensemble de l’UE.

La Directive Oiseaux en 1979

Visant à la création des ZPS pour la protection des oiseaux sauvages inscrits à l’annexe I de cette directive, ces zones étant des aires de reproduction, d’hivernage, de mue, ou d’étapes pour les migrateurs.

La Directive Habitats en 1994

Visant à la création des ZSC concernant des types d’habitats, d’espèces animales ou végétales figurant aux annexes I et II de cette directive ; le but est d’atteindre un état de conservation favorable ou de le restaurer.

La France renferme plus de la moitié des habitats et espèces d’oiseaux concernés par ces Directives

Processus

Le repérage de site se fait sur la base d’inventaires, (ZNIEFF par exemple), de données naturalistes.

Le MNHN participe au choix, à la proposition d’un site, à sa mise en œuvre, suivant le programme européen, en tant qu’expert auprès du Ministère de l’Ecologie ; il élabore le projet.

Le préfet soumet un projet de périmètre aux communes, établissements publics de coopération intercommunale. En cas de réponse favorable ou absence de réponse sous 2 mois, il le transmet au Ministre chargé de l’Ecologie. Le mode de désignation n’est pas tout à fait le même pour les ZSC et les ZPS.

  • Les ZSC : le Ministre propose le projet à la C° E sous forme de proposition de site d’intérêt communautaire, pSIC, et après accord de cette dernière, il devient SIC puis ZSC par arrêté ministériel avec publication au JO.
  • Les ZPS : chaque Etat membre, les désigne par arrêté ministériel, et en informe la C°E

Leur Gestion

Lles zones Natura 2000 ne sont pas vides d’habitants ni d’activités humaines économiques et sociales : communes, entreprises, exploitations forestières et agricoles, propriétaires fonciers, zones de loisirs…

La France a choisi un mode de gestion contractuelle et volontaire avec l’implication des usagers réunis dans un Comité de pilotage ou COPIL désigné par le préfet et formés d’acteurs locaux ; ce lieu de concertation et de débats a pour but de définir les objectifs et la stratégie permettant le maintien et l’amélioration de la conservation des habitats naturels et des espèces vivant au sein du site.

Le but final est d’aboutir à une prise en compte optimale des enjeux du site c’est-à-dire le respect de la biodiversité.

Le Copil est animé par un opérateur, et comprend des groupes de travail qui envisagent les solutions et les mesures concrètes et adaptées pour réaliser les objectifs consignés dans un document d’Objectifs, le DOCOB ou plan de gestion d’un site Natura 2000. Le Copil participe aux différentes étapes d’élaboration du DOCOB , approuvé par arrêté du préfet lui-même membre du Copil et garant du respect des réglementations nationales et communautaires en vigueur.

Ce DOCOB basé sur un diagnostic écologique, socio-économique local, énonce les les objectifs de conservation, le cahier des charges. Il contient en annexe la charte Natura 2000.

Le Copil gère le site et suit la mise en œuvre du DOCOB : il définit l’ampleur et la nature des travaux, veille au respect du cahier des charges : il planifie les actions de gestion . Il se réunit régulièrement pour examiner le bilan préparé par l’animateur, débat des actions de conservation, des ajustements, et des difficultés rencontrées.

L’Etat étant responsable devant l’UE des sites Natura 2000, le Préfet suit l’ensemble des travaux.

Les membres du Copil

  • Les membres de droit : représentants des collectivités territoriales, les propriétaires et exploitants de bien ruraux inclus dans le site.
  • Représentants de concessionnaires d’ouvrages publics, d’organismes consulaires, d’organisations agricoles et sylvicoles, d’organismes touristiques et de loisirs, chasse, pêche et d’APNE, d’experts.

Le Copil élabore chaque année un bilan de la mise en œuvre du DOCOB, une évaluation des résultats a lieu tous les six ans.

De plus les titulaires de droits réels sur les terrains peuvent s’engager en signant avec le préfet soit :

  • Des contrats natura 2000 : pour mettre en œuvre les mesures conformes au DOCOB afin de conserver voire restaurer des zones sous formes de prestations avec aides financières de l’Etat qui contrôlera l’effectivité des travaux et des engagements souscrits par l’intermédiaire du CNASEA
  • Ou souscrire volontairement à la charte Natura 2000 : c’est la liste d’engagement de gestion durable des habitats et des espèces. Aucune aide financière n’est prévue mais le propriétaire bénéficie de l’exonération de la taxe foncière sur les terrains bâtis.

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