Le projet du carrier

La société SAS Maillard, dont le siège est situé à Montdoré (70), a déposé :

  • une demande de création de carrière le 29 juillet 2009 [pdf] (8,4 hectares au lieu-dit "la Craie" à Semondans ; production moyenne de 200 000 tonnes/an de granulats calcaires pendant 15 ans),
  • une demande de dérogation espèces protégées le 31 janv. 2011, pour les habitats forestiers détruits
  • une demande de dépôt de déchets inertes le 10 novembre 2017

Ce type de carrière (prélèvement massif et irréversible de ressources naturelles) est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et relève notamment de la législation du code de l’Environnement : elle est conditionnée à l'obtention de différentes autorisations préfectorales, qui encadrent les conditions d’exploitation.

Dans le cas du projet de Semondans, SAS Maillard doit disposer et respecter les prescriptions suivantes :

  • autorisation de défrichement (fév. 2010)
  • diagnostic archéologique : AP 10-206 et 10-207 (déc. 2010)
  • dérogation espèces protégées :
    • 1ère dérogation (nov 2014), annulée par le TA de Besançon (sept. 2017)
    • 2nde dérogation (déc. 2017)
  • autorisation d'exploitation (oct. 2015)
  • autorisation de stockage de déchets (avril 2018)
  • contrat de fortage avec la commune de Semondans
  • convention de compensation des espaces naturels détruits avec la commune de Semondans

Actualités

31 octobre 2019 : le Tribunal Administratif de Besançon décide de suspendre l'arrêté de mise en demeure

Le carrier peut donc continuer à extraire et à concasser... Le Préfet devrait prochainement faire savoir s'il fait appel de la décision du tribunal et comment il la fait appliquer.

Voir le communiqué de l'ADOCS

Composition du bureau

  • Président : Daniel SCHLATTER (Aibre)
  • Vice Président : Jean-Pierre VUILLEMIN (Désandans)
  • Secrétaire : Josette EPAILLY (Aibre)
  • Trésorier : Michel. GAILLARDET (Aibre)

Membres du bureau :

  • Maryline SCHLATTER (Aibre)
  • Hervé BORTOLOTTI (Semondans)
  • Didier HUGUEL (Le Vernoy)
  • Hugues EPAILLY (Aibre)

Siège social :

Chez Hugues EPAILLY

Boite postale 172 25203 MONTBELIARD Cedex

Tel : 03 81 31 09 56

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